Dernière mise à jour : 18 septembre 2023
ENTRE :
Le souscripteur du Service, ci-après désigné le « Client »
ET
ROBERT Samuel Logiciels (RosaLog), Entreprise immatriculé au Registre du Commerce et des
Sociétés de Marseille sous le numéro 532 124 286 joignable sur son site www.rosalog.com,
par courrier électronique samuelrobert@rosalog.com ci-après désigné « RosaLog »
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'utilisation du logiciel en ligne RosaLog Planning et des services associés (le « Service »).
En adhérant à ce contrat pour le compte d'une personne morale (le « Client »), vous garantissez disposer de tous les pouvoirs pour la représenter.
La simple utilisation du service entraîne l'acceptation des présentes conditions générales par le Client.
Ce Contrat est soumis au droit français.
Le logiciel RosaLog Planning est une solution de planification et d'optimisation des plannings du personnel mobile. Elle est utilisable en ligne par accès au site Internet de RosaLog par souscription d'un abonnement.
Le contrat entre en vigueur au moment de son acceptation par l'abonné, pour une durée de trois mois ou un an, en fonction de l'offre choisie par le client.
Il est résiliable à tout moment par le Client à chaque fin de période, par simple courrier électronique.
Sauf résiliation, l’abonnement est tacitement reconduit pour une durée identique à celle souscrite initialement.
En cas de résiliation, RosaLog s’engage à la demande du Client et dans un délai de 90 jours après la demande :
Les prix des produits et services sont ceux définis dans le document « Tarif des abonnements », ou indiqué dans un devis spécifique. Ils dépendent du nombre de plannings d'intervenants confiés au Service, du nombre d'utilisateurs et de la durée de l'abonnement.
Le client peut augmenter ou diminuer selon ses besoins ce nombre de plannings d'intervenants directement sur le logiciel. Toute augmentation ou diminution prolongée (plus d'une semaine) du nombre de plannings pourra faire l'objet d'une augmentation ou diminution du prix de l'abonnement.
RosaLog s'autorise à modifier le prix des abonnements avec un préavis de 30 jours.
La facturation du Service débute à l’entrée en vigueur du Contrat, après éventuelle expiration de la période d'essai, et après acceptation du Devis d’abonnement.
La facturation se fait en début de période souscrite.
Le Client reste le propriétaire exclusif de ses données (les « Données Client ») , informations ou documents qu'il soumet au Service lors de l'utilisation de celui-ci.
A l’exception des Données Client, le Service et l’ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de RosaLog qui ne transfère au Client qu’un droit d'utilisation temporaire, non-exclusif et incessible.
Le Client autorise RosaLog à faire figurer sur la liste de ses références client, sur son site internet et ses documents commerciaux la dénomination et le logo du Client.
Le Client assume seul la qualité de responsable du traitement des Données Personnelles gérées par le logiciel.
RosaLog n’a que la fonction de « sous-traitant » de ces données en sa qualité d’éditeur et d’hébergeur du logiciel.
Dans l’hypothèse où les Données transmises aux fins d’utilisation du Service, ou traitées par le Service, seraient
qualifiées de données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen
et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), les dispositions suivantes s
’appliqueront à ces Données (désignées ci-après « Données Personnelles ») :
RosaLog, en sa qualité de sous-traitant, n’est tenu que par les obligations spécifiées dans ce Contrat, ou par la réglementation en vigueur sur le respect et la protection des Données Personnelles.
RosaLog ne saurait être tenue responsable des manquements du Client à cette réglementation, et qui ne lui seraient aucunement imputables au titre du Contrat, en application de l’article 82.3 du RGPD.
Le Client garantit à RosaLog qu’il a répondu à l’ensemble des obligations exigées par la loi du 6 janvier 1978 dite
«Informatique & Libertés » ainsi qu’ au titre du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil
du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
En particulier le Client garantit à RosaLog qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage et
du traitement qui est fait de leurs données ainsi que de leurs droits (droit d’opposition, droit d’accès et de rectification, droit à la portabilité, droit d’effacement, droit de
limitation du traitement).
Le Client garantit également qu’il a obtenu, si nécessaire, le consentement exprès des personnes concernées pour la
collecte et le traitement de données sensibles.
Par défaut le logiciel RosaLog n’est pas hébergé sur une plateforme certifiée HDS, par conséquent le Client garantit qu’il n’enregistre pas de données de santé sur le logiciel. (Sur
demande et avec coûts supplémentaires, RosaLog peut héberger le logiciel et les données Client sur une plateforme HDS.)
Le Client garantit RosaLog contre tout recours, plainte, ou réclamation émanant d’un Utilisateur, d’un Client, ou d’une quelconque personne physique, dont les Données Personnelles
seraient hébergées par RosaLog ou ses sous-traitants et lié à l’utilisation ou au traitement de ces Données Personnelles par le Service.
En conséquence, le Client garantit RosaLog contre toute indemnité ou condamnation pouvant être mise à sa charge du fait d’un recours d’une personne sus désignée, et reconnaît que
la responsabilité de la collecte et du traitement des Données Personnelles lui incombe exclusivement.
Le Client autorise RosaLog, en qualité de sous-traitant, à traiter les Données Personnelles, pour son compte,
exclusivement pour les finalités du Service, à savoir : l’hébergement et l’édition d’une application de gestion des
plannings du personnel mobile, de prise de rendez-vous Client, et de suivi de la relation Client, de Devis et Facturation.
De façon expresse et spécifique, le Client autorise RosaLog à communiquer avec les Utilisateurs pour l’informer des
évolutions, bugs et corrections du logiciel.
RosaLog s’engage à :
Le Service est en principe accessible 7j/7 et 24h/24, sauf interruption, programmée ou non, pour des opérations maintenance ou cas de force majeure. Nous ne pouvons être tenus responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du Service.
Nous ne procédons à la maintenance ou à la mise à jour du Service pouvant entraîner une interruption du service qu'en dehors des heures de travail.
RosaLog s’engage, dans le cadre des Services, à assurer une maintenance corrective du logiciel, visant à réparer les bugs survenus dans les meilleurs délais.
Les Données Client sont enregistrées sur des serveurs hébergés en Europe par OVH ou IONOS ou SCALEWAY.
RosaLog s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables de sécurité afin de protéger ses Serveurs de toute contamination des données du Client et des intrusions malveillantes de tiers, dans le cadre d’une obligation de moyens.
Les Données Client font l'objet de sauvegarde quotidienne et hebdomadaire. Elles sont dupliquées de façon chiffrée sur au moins un autre serveur sur un site distinct.
(Sauf pour les mises à disposition de versions dites « pour test » ou « beta » ou de « recette »)
Dans le cadre des Services Applicatifs, RosaLog fournit une assistance personnalisée par téléphone au paramétrage et à l’utilisation du logiciel lors des deux premiers mois de
souscription.
Au dela l'assistance est assurée par email.
RosaLog améliore régulièrement le Service par ajout, modification ou suppression de fonctionnalités et en conséquence ne garantit pas un fonctionnement identique à la version initiale utilisée par le Client.
Toute demande d’évolution, de nouvelle fonctionnalité de la part du Client peut être, à la discrétion de RosaLog, intégrée dans la feuille de route des Développements, sans garantie
de délais quant à sa réalisation. La fonctionnalité sera alors intégrée sans coût supplémentaire.
Si le Client souhaite obtenir une évolution précise dans un délai défini, RosaLog peut établir un devis pour la réalisation de cette évolution.
RosaLog conservera la totalité des droits de propriété intellectuelle sur les développements spécifiques réalisés en application du présent Contrat, qui pourront bénéficier à
l’ensemble des clients de l’Application.
Le logiciel vous est livré "Tel quel" et RosaLog ne fait aucune garantie quant à son utilisation et
à son fonctionnement. RosaLog ne peut garantir l'effet ni les résultats que vous pourriez obtenir en utilisant le Service.
En cas de bogue ou dysfonctionnement du Service signalé par le Client, RosaLog s'engage à mettre en œuvre tous les moyens qu’il est raisonnable d’attendre de lui pour corriger le Service.
RosaLog fournit au Client un pseudo et mot de passe personnel dont il doit s'assurer de la confidentialité. Il s'engage à ne jamais le transmettre à un tiers, pour quelque raison
que ce soit.
En cas de soupçon d'utilisation non autorisée des ces identifiants personnels, le Client s'engage à en informer RosaLog par courrier électronique.
Les Données Client seront traitées par RosaLog comme des informations confidentielles. A cette fin, RosaLog s’engage pour toute la durée du contrat et au delà à ne pas divulguer ou provoquer la divulgation des Données Clients, sauf au Personnel autorisé.
RosaLog s'autorise à modifier ces CGU à tout moment. Ces modifications seront signalées sur la page d'accès au Service ou par courrier électronique. En cas de désaccord, le Client peut demander à résilier son contrat.
